Article (Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)
Art. 1er. -Les tableaux I à XI, annexés à l’arrêté du 14 octobre 1991 susvisé, sont complétés et modifiés par les tableaux I à XI annexés au présent arrêté.