Article (Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat)
Art. 2. - L’arrêté du 26 mars 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I. - Au premier alinéa du paragraphe 2 2.1 de l’article 2, remplacer les mots : « publiées par l’association Qualitel » par les mots « publiées et mises à jour par l’association Qualitel ».
II. - A l’annexe I les valeurs d’application du coefficient sont modifiées comme suit :
« i . 1,400 en zone I ;
« i . 0,700 en zone II. »
(Le reste sans changement.)
III. - Au paragraphe IV.1 de l’annexe IV, les valeurs d’application du coefficient al sont modifiées comme suit :
« al - 0,130 en zone I. »
(Le reste sans changement.)