Article (Décret n° 2000-32 du 14 janvier 2000 modifiant le décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique)

Art. 12. - Aux articles 13 et 15, les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'éducation nationale ».