Article (Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)
ANNEXE I
SECTIONS COMPTABLES A OUVRIR AU SEIN
DES DIFFERENTS SERVICES BUDGETAIRES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0007 du 09/01/1992
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(*) Si l'opération en question présente une importance significative.