Article (Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)
Art. 63. - L'élève qui méconnaît les obligations résultant du présent décret ou du règlement intérieur du centre régional de formation professionnelle ou qui commet des faits contraires à l'honneur ou à la probité peut faire l'objet de l'une des sanctions disciplinaires suivantes:
1o L'avertissement;
2o Le blâme;
3o L'exclusion temporaire du centre pour une durée d'un mois au plus;