Article (Arrêté du 17 septembre 1991 relatif à l'introduction des langues régionales des pays mosellans et des langues régionales d'Alsace au baccalauréat professionnel)
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1992 de l'examen du baccalauréat professionnel.