Article (Arrêté du 1er mars 1991 fixant la liste des commissions dont les membres et collaborateurs apportent leur concours à l'Etat et à ses établissements publics nationaux et peuvent, à ce titre, être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés)
2o Direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts
Commission tripartite chargée de l'examen du rapport constant.
Commission nationale des déportés et internés résistants.
Commission nationale des déportés et internés politiques.
Commission des prisonniers du Viet-Minh.
Commissions spéciales consultatives.
Commission supérieure des soins gratuits.
Commissions départementales des soins gratuits.
Commission consultative des prestations sanitaires.
Commissions d'examens concernant les emplois réservés.
Commissions médicales concernant les emplois réservés.
Commission de recours gracieux concernant les emplois réservés.
Comité consultatif scientifique du centre d'études et de recherche pour l'appareillage des handicapés (C.E.R.A.H.).
Comité consultatif des usagers du C.E.R.A.H.