Article (Décret no 91-320 du 27 mars 1991 modifiant le décret no 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale)
Art. 10. - A l'article 13 du décret du 4 juillet 1985 susvisé, l'expression «Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche» se substitue à celle de «Conseil national des enseignements supérieurs et de la recherche».