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Article (Arrêté du 9 février 1994 relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité)

Article (Arrêté du 9 février 1994 relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité)

Art. 1er. - Le seuil prévu à l'article 38 du code des marchés publics est fixé à 900 000 F T.T.C.