Article (Arrêté du 25 février 1993 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Art. 1er. - Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai, Alès, Nantes et Albi-Carmaux sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l’industrie et du commerce extérieur pour les dépenses relatives à l’activité de celles-ci, imputées sur les chapitres 31-90, 31-02, 33-90, 33-91, 33-92, 31-96, 34-95 et 34-96.