Article (Arrêté du 31 août 1992 portant création du baccalauréat professionnel, section Bâtiment: métal-aluminium-verre-matériaux de synthèse, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
La convention doit notamment:
1. Affirmer le statut scolaire des élèves suivant la formation en milieu professionnel;
2. Affirmer la responsabilité pédagogique de l'établissement scolaire;
3. Fixer les modalités de couverture en matière d'accident du travail et de responsabilité civile;
4. Préciser les objectifs et les modalités de formation (durée, calendrier, contenu);
5. Fixer les conditions d'intervention des professeurs;
6. Fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation des élèves;
7. Prévoir les modalités du suivi et de l'évaluation de la formation en vue de l'examen.