Article (Arrêté du 11 juin 1992 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement)
Art. 2. - A l'issue de la procédure de recrutement, le chef d'établissement transmet pour chaque emploi à pourvoir au ministre chargé de l'enseignement supérieur:
- la liste de classement établie par la commission de spécialistes;
- la proposition du conseil d'administration de l'établissement ou, lorque l'emploi est affecté à un institut ou à une école faisant partie d'une université, la proposition de l'instance compétente pour se prononcer sur le choix des enseignants de l'institut ou de l'école et l'avis du directeur de cet institut ou de cette école;