Article (Décret no 92-1015 du 23 septembre 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif à la revalorisation des allocations de logement)
Art. 8. - L'article D. 755-16 du code de la sécurité sociale est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: «Les ressources mentionnées à l'article D. 755-15 sont déterminées dans les conditions prévues aux articles D. 542-10 et D. 542-13.»