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Article (Arrêté du 6 janvier 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole)

Article (Arrêté du 6 janvier 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole)

Art. 1er. - Les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole sont fixés conformément au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 07/01/1992
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