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Article (LOI n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national (1))

Article (LOI n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national (1))

Art. 42. - Après le chapitre III bis du titre IV, il est inséré un chapitre III ter ainsi rédigé :

« Chapitre III ter

« Dispositions particulières au service de sécurité civile

« Art. L. 149-11. - Les dispositions des articles L. 149-1 à L. 149-10 s’appliquent aux jeunes gens qui effectuent le service de sécurité civile. »