Article (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)
Art. 18. - L'institut est soumis au régime financier et comptable défini par les articles 14 à 25 du décret du 10 décembre 1953 susvisé et 151 à 189 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.