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Article (Arrêté du 6 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Article (Arrêté du 6 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Art. 1er. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé sont remplacées par les suivantes :

« Les ambassadeurs visés à l'article 2, alinéa 1, peuvent donner délégation de signature aux attachés de défense en poste à Tunis, à Cotonou, à Harare et à Rome, ainsi qu'à l'attaché d'armement à Rome et au chef de la mission militaire française auprès du Cincsouth à Naples. »