Article (Décret no 91-510 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Art. 1er. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle exerce les attributions précédemment dévolues au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 modifié susvisé et au secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes par le décret no 88-826 du 18 juillet 1988 susvisé ainsi que les attributions relatives à la vie quotidienne.