Article (Arrêté du 11 mai 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 modifié relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime)
Article (Arrêté du 11 mai 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 modifié relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime)
B. - Personnel navigant
b) Commerce :
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