Article (Décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports)
Art. 6. - Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs participe à la mise en oeuvre des actions mentionnées à l'article 3 du présent décret.