Article (Décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire)
Art. 2. - Le comité de l’environnement polaire est composé d’un président et de dix personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des activités scientifiques et technologiques et dans le domaine de l’environnement.
Le président et les membres du comité sont nommés pour quatre ans par arrêté du Premier ministre, leur mandat est renouvelable une fois.
Parmi les dix membres du comité, deux sont nommés sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères, deux sur proposition du ministre chargé de l’environnement, deux sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d’outre-mer, deux sur proposition du ministre chargé de la recherche et de l’espace ; les deux autres membres, représentant les associations ayant pour vocation la protection de l’environnement, sont nommés sur proposition du Conseil pour les droits des générations futures.
Les membres dont le mandat viendrait à être interrompu pour quelque cause que ce soit et pour une durée supérieure à un an sont remplacés dans leurs fonctions dans un délai de deux mois. Le mandat des nouveaux membres ainsi nommés expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.