Article (Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication industrielle de mobilier et menuiserie et fixant les conditions de délivrance de ce certificat d'aptitude professionnelle)
Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle de fabrication industrielle de mobilier et menuiserie fixées par l’arrêté du 11 janvier 1988 modifié sont abrogées à l’issue de la session de 1993, à l’exception de son article 9 bis, et remplacées par les dispositions des articles énoncés ci-dessous.