Articles

Article (Arrêté du 30 décembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Première transformation du bois)

Article (Arrêté du 30 décembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Première transformation du bois)


Art. 9. - Pour les candidats ne pouvant subir l’épreuve d’éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l’épreuve d’éducation physique et sportive dans les examens de l’enseignement du second degré.