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Article (Arrêté du 15 juillet 1992 fixant le calendrier des années scolaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996)
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Article (Arrêté du 15 juillet 1992 fixant le calendrier des années scolaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996)
Art. 2. - L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.