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Article (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)

Article (Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement)

d) Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'accords de coopération bilatéraux et multilatéraux dans ses domaines de compétence.
Dans son domaine de compétence, l'Institut français de l'environnement est également habilité à effectuer au profit de toute personne publique ou privée, française ou étrangère, des recherches, expertises ou études dans le cadre de conventions approuvées par son conseil d'administration.