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Article (Arrêté du 9 décembre 1991 portant répartition de crédits)
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Article (Arrêté du 9 décembre 1991 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 8400000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.