Article (Arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines)
Art. 1er. - L'élection du représentant des élèves du collège B mentionné à l'article 3 et des représentants des personnels aux conseils d'administration et l'élection des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines prévues aux articles 8 et 15 des décrets nos 91-1033 et 91-1034 du 8 octobre 1991 ont lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés aux titres Ier et II.
L'élection des deux représentants des élèves du collège A mentionné à l'article 3 a lieu au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste sans panachage.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.