Article (Décret no 91-955 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-538 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Poitiers)
Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-538 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Poitiers un nouvel article 3 ainsi rédigé:
«Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers comprend, outre son président, trente-huit membres ainsi répartis:
«1. Huit représentants de l'établissement auquel l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché:
«- le président de l'université de Poitiers ou son représentant;
«- quatre membres du conseil d'administration et trois membres des autres conseils de l'université, désignés par le conseil d'administration de l'université.
«2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:
«- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; «- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; «- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;
«- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.
«3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:
«- cinq représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;
«- trois représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.
«4. Six représentants des collectivités territoriales:
«- le président du conseil régional de la région Poitou-Charente ou son représentant;
«- le président du conseil général de la Vienne ou son représentant;
«- le président du conseil général de la Charente-Maritime ou son représentant;
«- le président du conseil général de la Charente ou son représentant;
«- le président du conseil général des Deux-Sèvres ou son représentant;
«- un représentant des communes dans le ressort de l'académie de Poitiers. «5. Six personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche:
«- quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;
«- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.»