Article (Arrêté du 25 avril 1991 portant attributions, composition et fonctionnement des conseils de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne et de l'Institut national des télécommunications)
Art. 1er. - Le conseil de perfectionnement de chaque école est composé comme suit:
1. De onze membres de droit:
- le directeur du budget;
- le directeur général de la recherche;
- le directeur général de l'enseignement supérieur de l'éducation nationale; - le directeur du service juridique et technique de l'information;
- le directeur de l'Ecole polytechnique (sauf pour l'Institut national des télécommunications);
- le directeur de l'école;
- le directeur de la formation (ou, dans le cas de l'Institut national des télécommunications, les deux directeurs de l'école de gestion et de l'école d'ingénieurs);
- le directeur scientifique;
- un autre responsable de l'école nommé par le directeur de l'école;
- le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (seulement pour l'Institut national des télécommunications);
- le président de l'université ayant son siège dans la même ville que la direction de l'école (seulement pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne et l'Institut national des télécommunications);
- le président du conseil régional de Bretagne (seulement pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne);
- l'ingénieur général gérant le corps interministériel des ingénieurs des télécommunications (seulement pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications);
- le président de l'association des ingénieurs des télécommunications (seulement pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications).
2. De trois membres nommés par le ministre chargé des postes et télécommunications dont le directeur du service public;
3. De quatre représentants de France Télécom nommés par le ministre chargé des postes et télécommunications sur proposition du président d'administration de France Télécom.