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Article (Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)

Article (Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)

Art. 2. - L'arrêté du 2 juin 1999 fixant les taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est abrogé.