Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1993 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'institut privé Pitiot, à Lyon)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1993 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'institut privé Pitiot, à Lyon)
Art. 1er. - La reconnaissance par l’Etat est accordée à l’institut Pitiot, sis 8, rue Victor-Hugo, 69287 Lyon, à charge pour cet établissement de se conformer aux obligations prévues aux articles 73, 74, 76 et 77 du décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l’enseignement technique. L’institut Pitiot prendra le nom d’institut privé Pitiot.