Article (Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1987 modifié portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer)
1. Remplacer les mots «directeur du personnel» par «directeur des affaires financières et de l'administration générale»; «chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement» par: «directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales»; «d'un représentant des services extérieurs désigné par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports» par: «de deux représentants des services déconcentrés désignés par le ministre chargé de l'équipement»; «d'une personnalité qualifiée désignée par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports» par: «d'une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'équipement»;
2. Ajouter, après: «du directeur des affaires économiques et internationales ou de son suppléant»: «du directeur des routes ou de son suppléant» et «du directeur de la sécurité et de la circulation routières».