Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
Art. 12. - Au premier alinéa de l'article 34 du code susvisé, les mots:
«régie par les dispositions du décret no 68-54 du 17 janvier 1968 modifié» sont supprimés.