Article (Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 12. - Au premier alinéa de l’article 34 du code susvisé, les mots : « régie par les dispositions du décret n° 68-54 du 17 janvier 1968 modifié » sont supprimés.