Article (Arrêté du 20 août 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports, la mise à jour et la gestion des fichiers par les préfectures et sous-préfectures)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
Carte nationale d'identité:
- identité du demandeur;
- nationalité (mode d'acquisition);
- signalement;
- situation familiale (facultatif).
Passeport:
- identité du demandeur;
- signalement;
- domicile;
- situation familiale (facultatif);
- enfants à inscrire (éventuellement);
- profession (si le demandeur a expressément demandé qu'elle soit mentionnée);
- informations internes au service des passeports de la préfecture.