Article (Décret no 92-394 du 16 avril 1992 portant transfert au Premier ministre des attributions de porte-parole du Gouvernement et de celles relatives aux grands travaux et aux relations avec le Parlement)
Art. 1er. - Sont transférées au Premier ministre:
- les attributions relatives aux grands travaux antérieurement dévolues au ministre de la culture et de la communication par le décret du 18 juin 1991 susvisé;
- les attributions de porte-parole du Gouvernement antérieurement dévolues au ministre de la culture et de la communication par l'article 3 du décret du 18 juin 1991 susvisé;
- les attributions relatives aux relations avec le Parlement antérieurement dévolues au ministre des relations avec le Parlement.