Article (Arrêté du 27 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques en application du décret no 92-731 du 27 juillet 1992)
Art. 1er. - Les taux moyens servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0176 du 31/07/1992
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