Article (Arrêtés du 17 avril 1992 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Pattyn, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à MM. Géraud de la Tour d'Auvergne et André Gally, inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.