Article (Arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion académique informatisée des actions de formation)
Art. 5. - Les destinataires des informations sont:
Au niveau académique:
Les agents habilités:
- de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale (M.A.F.P.E.N.);
- du centre académique de formation de l'administration (C.A.F.A.) pour la conception et la mise en place de la politique académique de formation;
- des services gestionnaires pour le traitement de la formation;
- des instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.).
Au niveau local:
Les agents habilités des établissements.