Article (Arrêté du 31 décembre 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire)
Art. 1er. - Les règlements nos 92-10, 92-11, 92-12, 92-13 et 92-14 du 23 décembre 1992 du Comité de la réglementation bancaire, annexés au présent arrêté, sont homologués.