Article (Arrêté du 16 juin 1993 fixant la nature des épreuves et l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des techniciens experts du service de la sécurité de la navigation maritime au corps des inspecteurs des affaires maritimes)
Art. 4. - Le jury comprend, sous la présidence d’un ingénieur, représentant du directeur des ports et de la navigation maritimes, quatre personnalités qualifiées choisies en fonction de leur compétence.