Article (Arrêté du 28 juin 1993 portant ouverture et report de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 des autorisations de programme s’élevant à 29 952 912 F et des crédits de paiement d’un montant de 30 152 912 F applicables au compte d’affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.