Article (Arrêté du 20 août 1992 pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 92-655 du 15 juillet 1992 portant diverses dispositions d'ordre fiscal)
C. - Travaux destinés à faciliter l'accès de l'immeuble
aux personnes handicapées et l'adaptation de leur logement
1. Travaux d'accessibilité de l'immeuble.
a) Cheminement extérieur:
Elargissement du cheminement et du portail d'entrée;
Construction d'une rampe pour doubler ou remplacer un emmarchement;
Aménagement de bateaux pour franchir des trottoirs;
Suppression de murs, murets, de portes ou portails, de marches, seuils,
ressauts ou de tout autre obstacle;
Amélioration du revêtement de sol ou du sol en vue d'obtenir un sol ferme et non glissant;
Installation de mains courantes.
b) Elargissement ou aménagement de place de stationnement.
c) Parties communes à l'intérieur de l'immeuble:
Elargissement des portes et des couloirs;
Construction d'une rampe;
Suppression de murs, de portes, de marches, seuils, ressauts ou d'autres obstacles;
Amélioration du revêtement de sol;
Installation de mains courantes, d'appareils permettant le transport de personnes handicapées et d'un ascenseur dont les dimensions minimales sont conformes à celles fixées par l'annexe au décret no 92-535 du 16 juin 1992 relatif à la mise en conformité des ascenseurs;
Remplacement dans les ascenseurs des portes palières à commande manuelle par des portes coulissantes à commande automatique et travaux permettant l'amélioration de la précision d'arrêt à l'étage;
Installation de minuteries d'éclairage dans les parties communes avec système annonçant l'arrêt de l'éclairage ou avec système de détection de la présence de personnes;
Modification des boîtes aux lettres.
2. Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement.
Elargissement des portes;
Construction d'une rampe;
Suppression de marches, de seuils et de ressauts;
Suppression ou modification de murs;
Modification de l'équipement des pièces d'eau;
Amélioration du revêtement de sol;
Installation de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de porte, de portes à ouverture automatique;
Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture,
d'ouverture ou des systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage;
Modification des volets et fenêtres (commandes à distance);
Aménagement d'allèges vitrées sous les fenêtres;
Alerte à distance (équipement et branchement).