Articles

Article (Arrêté du 1er octobre 1991 portant modification de l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Activités équestres)

Article (Arrêté du 1er octobre 1991 portant modification de l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Activités équestres)

Art. 1er. - A l'article 12 de l'arrêté du 6 février 1987 susvisé, au paragraphe «D Epreuves facultatives», l'alinéa:
«Cette mesure ne s'applique pas aux candidats qui doivent obligatoirement acquérir ces diplômes dans le cadre de la formation optionnelle»,
est abrogé.