Article (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France)

Art. 1er. - Le taux de base de l'indemnité de stage attribuée dans les conditions prévues aux articles 13, 15 et 53 (second alinéa) du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixé à 57,80 F.