Article (Arrêté du 18 février 1994 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement)
Art. 1er. - Siègent au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement les représentants de l'administration ci-après.
Membres titulaires:
Le directeur général de l'administration et du développement, président;
Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
Le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche;
Le directeur de l'eau;
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
Cinq directeurs régionaux de l'environnement.
Membres suppléants:
Le sous-directeur des ressources humaines;
Le sous-directeur des affaires financières et logistiques;
Le directeur de l'espace rural et des forêts;
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques;
Le directeur de la nature et des paysages;
Cinq directeurs régionaux de l'environnement.