Article (Arrêté du 20 août 1993 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1976 portant création d'un institut de protection et de sûreté nucléaire)
Art. 2. - Le nombre des membres du comité scientifique de l’I.P.S.N. prévu par l’article 5 de l’arrêté du 28 mai 1976 susvisé est porté de huit à dix.