Article (Arrêté du 22 juillet 1993 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec))
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.