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Article (Arrêté du 23 décembre 1993 portant agrément d'organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Article (Arrêté du 23 décembre 1993 portant agrément d'organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1981 agréant le Syndicat général des fabricants de ficelles, cordages, filets,
sacs et tissus à usage industriel (Filcorsac).