Article (Arrêté du 15 janvier 1993 portant application des dispositions du décret n° 58-585 du 12 juin 1958 modifié à l'Institut des hautes études de défense nationale)
Art. 1er. - Pour l’application des dispositions du titre 1er prévues par le décret du 12 juin 1956 susvisé, l’Institut des hautes études de défense nationale est classé dans le groupe I.