Article (Arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité)
Art. 11. - Les fonctions de régisseur, ou de sous-régisseur, d'avances et de recettes peuvent, au sein d'un service ou établissement, être confiées à un même agent.